FGS [Institutions de l'Union européenne]

Le parlement Européen

Le parlement européen est l’organe parlementaire de UE composé de plus ou moins 754 députés Européens.
Il est élu tout les 5ans au suffrage universel et partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE
Il possède deux sièges. Le premier à Strasbourg (France), utilisé pour les séances plénières quand tous les députés sont présents. Et le second à Bruxelles, utilisé pour des les séances plénières additionnel et les commissions.
Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Pouvoir et compétence

-> Adopter les lois Européens.
L'initiative législative (est le pouvoir défini par la Constitution qui permet de proposer des lois.) appartient à la Commission. Mais grâce au traité de Maastricht, et par la suite au traité de Lisbonne, le Parlement européen a un droit d'initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition.

La procédure législative ordinaire permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne. La grande majorité des lois européennes sont adoptées conjointement.
Cette procédure, est devenue la principale procédure législative du système décisionnel de l'UE.
Elle donne le même poids au Parlement européen qu’au Conseil de l'Union sur un large éventail de domaines (par exemple: le transport, la gouvernance économique, l'immigration, l'énergie, les transports, l’environnement et la protection des consommateurs).


-> Approuver le budget.
Le Parlement européen grâce au traité de Lisbonne se partage avec le Conseil de l'Union européenne l’autorité budgétaire de l'Union européenne. Ils définissent chaque année les recettes et les dépenses du UE.
La procédure d’examen puis d’adoption du budget se déroule entre mai et décembre.

->Pourvoir de contrôle et de surveillance.
-Le parlement peut surveiller les autres institutions.
Il approuve la composition de la Commission européenne qui ne doit pas aller trop loin de son rôle afin de maintenir la séparation des pouvoirs.
-Il peut contrôler l'utilisation du budget européen
-Il s'assurer que la législation européenne est correctement appliquée.
Le Parlement peut demander à la Cour de Justice d'engager une action contre le Conseil ou la Commission s'ils ont agi à l’encontre de la législation européenne.


->Elire le médiateur.
Le Médiateur européen est un ombudsman, servant d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes.
Il enquête sur les plaintes de cas de « mauvaise administration » dans les institutions et organes de l'Union.
Le Médiateur européen a été créé lors du traité de Maastricht en 1992. Le premier médiateur européen était Jacob Söderman (Finlandais) élu le 12 juillet 1995. Ils sont élus pour mandat de 5 ans renouvelable.
Nikiforos Diamandouros (grec) est le médiateur actuel depuis le 15/01/2003

Organisation

->Séances plénières.
Elles réunissent tous les eurodéputés et sont présidées par le Président du Parlement européen. Les membres du Parlement, seuls représentants élus par les citoyens des 27 Etats membres participent à la prise de décision.
Elles ont lieux une fois par mois (sauf en août et deux en septembre), et durent chacune quatre jours.
La parlement se réuni aussi six fois par an à Bruxelles en séances plénières additionnels durant 2 jours.

-> Commissions parlementaires.
Pour préparer leur travaille en séances plénières les députés se répartissent les tâches en commissions permanentes.
Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires et deux sous-commissions.
Elle se réunissent à Bruxelles en public, une ou deux fois par mois.

->Le président
Il est élu pour deux ans et demi renouvelables, il représente le parlement face au monde extérieur et face aux autres institutions Européens.
Il surveille les agissement du l’UE et se ses organes. Il dirige la totalité des travaux du Parlement européen et de ses institutions, ainsi que les débats en séance plénière. Par sa signature, il arrête le budget de l’UE

Depuis le 17 janvier 2012, Martin Schulz (homme politique allemand) est l’actuel président, le 29eme après s’être aller au groupe politique PPE il peut succéder à Jerzy Buzek président de 2009 à mi 2011.
Le 1er président fut Paul-Henri Spaak (belge) et il est considéré comme étant l’un des père fondateur de l’UE.
Le 8eme fut Jean Duvieusart (belge) et le 9eme Victor Leemans (belge)

-> Les différents partis
Les députés siègent en groupes politiques, il y en a actuellement 7.
Pour qu’un groupe politique soit formé il faut au minimum 25 députés élus dans au moins ¼ des Etats membres (donc de 7 Etats). Chaque groupe possède leur président.
Il est interdit d’être membres de plusieurs groupes politiques.
Les députés faisant parti d’aucun groupe sont placé dans les ‘non inscrits’

Le groupe des conservateurs et réformistes européens ainsi que le groupe Europe libertés démocratie font parti des « eurosceptique »



• Groupe du Parti populaire européen (271) = PPE
• Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (190) =SND
• Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (85)
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (58)
• Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (53)
• Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (34)
• Groupe Europe libertés démocratie (33)
• Non-inscrits (30)

Le PPE et le SND se sont alliés formant le L’Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement européen (S&D) annoncé le 12 juin 2009, après les élections européennes de 2009. (Ils voulaient le Parti démocrate italien au sein du groupe du PSE pour éviter un éparpillement entre deux groupes comme pendant la législature 2004-2009.)

-> Les Députés
Il y a 754 députés élus par suffrage universel tout les 5ans dans les 27 pays membres de UE depuis 1979.
Les sièges sont répartis, en règle générale, proportionnellement à la population de chaque pays.
La présence de femme augmente de plus au plus. A présent un peu plus d'un tiers des parlementaires sont des femmes.
Les membres du Parlement ne se regroupent pas par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques.
A chaque démission d'un député, les Etats membres doivent informer le Parlement européen du nouveau successeur.

La Belgique : 22 députés
Louis MICHEL élu le 7 juin 2009
Jean-Luc DEHAENE
Anne DELVAUX élu le 7 juin 2009
Philippe DE BACKER entré le 7 septembre 2011.
Marc TARABELLA entré le 16 juillet 2009

En Belgique, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle. Elle se déroule dans trois collèges électoraux : le collège néerlandais (en Flandre et à Bruxelles), francophone (en Wallonie et à Bruxelles) et germanophone (cantons de l'est). La participation au vote en Belgique est obligatoire.

L’Allemagne : 99 députés
L’Italie : 73 députés
L’Angleterre : 72 députés
La France : 70 députés
L’Espagne : 54 députés
Malt : 5 députés

Le conseil de l'Union Européenne

Le conseil européen, appelé aussi conseil des ministres est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.

Histoire

- Le conseil de l’Union européenne est né de la fusion de plusieurs conseils (CECA, conseil des ministres de la CEE, Euratom. Ce n’est qu’avec le traité de Maastricht en 1993 que le nom de « Conseil de l’Union européenne » lui a été attribué. Auparavant il se nommait « Conseil des ministre des communautés européennes ».
- Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le développement des compétences du Parlement européen, il n'est plus le seul organe de décision dans le cadre de la procédure législative.

Composition

- Conseil se compose de façon permanente du président de ce conseil, ils sont deux actuellement : Villy Søvndal et Nicolai Wammen, du secrétaire général, Uwe Corsepius qui s’occupe des questions administratives et du Haut représentant de l'Union européenne, fonction occupé par Catherine Ashton, pour les affaires étrangères et la politique de la sécurité. Elle a pour rôle de gérer les conflits entre l’UE et les autres instances mondiales

- Les membres du Conseil de l’Union Européenne varient selon l’objet du débat à l’ordre du jour : lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique en question. Il existe actuellement neuf formations :

⇒ Affaires générales et relations extérieures
⇒ Affaires économiques et financières (ECOFIN)
⇒ Agriculture et Pêche
⇒ Justice et affaires intérieures
⇒ Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
⇒ Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche)
⇒ Transports télécommunication et énergie
⇒ Environnement
⇒ Education, jeunesse et sport


Présidence

- La présidence du Conseil n'est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l'État membre dans son ensemble. En règle générale, c’est le ministre des affaires étrangères du gouvernement de l’Etat choisi qui rempli cette fonction.

- Les gouvernements des pays membres de l’UE se succèdent à la présidence selon un système de tournante qui change tous les six mois. Depuis 2007, le principe de la troïka a été instauré : trois pays exerce la présidence pendant 18 mois.
Cette procédure devrait permettre une certaine continuité tout en permettant à chaque État d'être à la tête du Conseil de l'Union européenne et ainsi de l'Union européenne.

- La Présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision.

- Cette présidence est actuellement exercée par le Danemark en coopération avec Chypre et la Pologne.


Fonction

- Il partage avec le Parlement la responsabilité de l’adoption de la législation de l'UE.
(Un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen)

- Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
Ainsi les pays membres de l’UE en plus de leur politique intérieur poursuivent des objectifs communs comme la création d’emploi, l’amélioration de l’éducation …

- Il arrête et modifie le budget annuel de l‘Union Européenne européen qu’il approuve ensuite avec le Parlement.

- Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans des domaines très variés (environnement, la pêche, la science …)

- Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
Le Conseil est le cadre principal de la coopération gouvernementale des membres de l’Union européenne pour élaborer une politique étrangère et de défense commune.

- Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.
Au sein du Conseil, les ministres de la justice s'efforcent de veiller à ce que les jugements rendus par un tribunal dans un pays de l'UE soient reconnus dans tous les autres pays de l'Union Ceci afin que les citoyens européens aient un accès identique à la justice.
Les ministres de la justice et de l'intérieur coordonnent le maintien de l'ordre aux frontières extérieures de l'UE, ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Votes

- Le Conseil de l'UE prend généralement ses décisions grâce un système de majorité qualifiée.
Ce dernier est proportionnel à la population des pays membres : plus la population d'un pays est importante, plus ce dernier a de voix.
Mais, en réalité, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés puisque le minimum est de 3 voix (Malte) et le maximum de 29 voix (France, Allemagne, Italie …).
Cette majorité est atteinte
- À partir une majorité des 27 États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
- Si un minimum de 255 voix sur 345 est exprimé

À partir de 2014, un système appelé «vote à double majorité» sera introduit pour lequel il faudra :
- L’approbation d’une majorité des pays la -> 55% des voies des Etats membres
- Une majorité parmi la population totale de l'UE -> 65% de la population de l’UE


Où et quand ?

- Les rencontres sont généralement irrégulières, elles varient selon les formations sauf pour les trois conseils les plus importants, soit les conseils des affaires générales et des relations extérieures, des affaires économiques et financières et de l’agriculture et de la pêche, qui se rencontrent une fois par mois.

- Ils se rencontrent à Bruxelles ou au Luxembourg.

Le conseil européen

Le conseil européen est l’organe qui réunit les 27 chefs d’État de l’Union Européenne, de gouvernement ainsi que le président de la Commission. Ces sommets européens donnent à l'UE les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales


Histoire

Le Conseil européen était initialement une instance informelle de discussion entre les pays européens. Cet organe avait acquis un statut officiel au sein de la Commmunauté économique européenne (CEE) en 1974, à l'initiative du président Giscard d'Estaing. Mais ce n’est qu’en 2009, suit au traité de Lisbonne qu’il devint une des sept institutions européennes

Depuis le début des années 2000, le Conseil européen a pris de plus en plus d'importance, notamment en participant à la stratégie de Lisbonne élaborée par la Commission européenne qui tentait d’harmoniser les politiques nationales.


Composition

Le Conseil européen est composé
- des chefs d'État ou de gouvernement d’Etat membre de l’Union européenne qui peuvent être accompagnés d’un ministre si l’ordre du jour le demande,
- du président de la Commission européenne, actuellement José Manuel Barroso et un des membres de la Commission
- les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne,
- du secrétaire général du Conseil de l'Union,
- du secrétaire général de la Commission européenne,
- du président du Parlement européen, qui est invité à rencontrer les chefs d'État et de gouvernement
- autres fonctionnaires

Deux nouvelles fonctions ont été ajoutées depuis le traité de Lisbonne :
- le président du Conseil européen
- le Haut Représentant de l’ l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité


Présidence

- Le conseil fonctionnait auparavant selon un système de tournante entre les différents pays. Cette tournante était coordonnée avec celle du conseil de l’Union européenne. Ainsi lorqu’un pays était appelée à la présidence, son chef d’Etat devenait président du Conseil européen et son ministre des affaires étrangères exerçait la même fonction au sein du Conseil de l’Union européenne.

- Le traité de Lisbonne a mis fin au système de roulement de cet organe et a instauré la nomination d’un président stable pour un mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois. Ceci dans le but d'assurer une visibilité et une permanence à l'organe rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement et de faciliter l'apparition d'un compromis à l'issue de chaque sommet.

C’est ainsi qu’en 2010 Herman van Rompuy est devenu le premier président du Conseil et en est toujours l’actuel.


Fonction

- Il définit les orientations générales et les priorités politiques de l'UE et particulièrement dans la politique étrangère. De fait, toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne à d'autres pays, positions de l'Europe sur la scène internationale, passage à la monnaie unique, etc.

- Il s'occupe de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération intergouvernementale comme les situations de crise.

- le Conseil européen est en grande partie responsable de la nomination du président de la Commission

Bien que jouant un rôle essentiel dans la définition des priorités politiques de l'UE, il n'a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs.

Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité.


Quand et où ?

Les sommets se déroulent deux fois tous les six mois, généralement à Bruxelles, dans les bâtiments du Justus Lipsius. Son président peut toutefois décider de convoquer une réunion spéciale si nécessaire.


Politique

Il n’y a théoriquement pas d’affiliation politique au Conseil européen néanmoins la majorité des pays présents adhère au PPE, un parti de centre-droite